Loi travail XXL : analyses de la CGT et tract du 21 septembre 2017

Retrouvez tous les éléments d’analyse et interventions CGT. A diffuser très largement pour gagner un engagement massif dans la grève et la manifestation 21 septembre 2017

Tract intersyndical 21 septembre

Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu’il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont inefficaces. Pourtant, lors de sa première rencontre avec le gouvernement, la CGT a fourni 14 pages de propositions pour que notre pays engage de réelles réformes afin de sortir de cette spirale qui nous enfonce dans un chômage de masse. Pour rappel, si on comptabilise l’ensemble des catégories A-B-C-D et E, ce sont plus de 6,6 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi que comptera la France, auxquels s’ajoutent des millions de précaires, de salariés à temps partiel imposé, dont une majorité de femmes et de jeunes. Le code du travail permet que les salariés aient les mêmes droits, il n’a jamais permis de créer des emplois car ça n’a jamais été son rôle ! Monsieur GATTAZ Yvon (le père) annonçait déjà en 1986 la création de 471 000 emplois grâce à la suppression administrative de licenciement, le fils portait un pin’s (« 1 million d’emplois ») il y a deux ans ! On connaît le résultat ! Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir. D’abord, il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans. La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (ex : durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers). Cette mesure n’aura qu’un seul effet : l’amplification du dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salariés. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres. A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel. La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations. Ce déséquilibre va être renforcé, l’employeur pouvant prendre l’initiative d’un référendum au style déjà connu « choisissez entre la peste et le choléra ». Une étape supplémentaire dans la liberté de licencier sans contrainte est également franchie. Sont en effet instaurées les ruptures conventionnelles, collectives, contournant les règles des PSE. Ce sont encore moins de droits et de protection pour les salariés. Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé. Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, n’améliorera pas le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre. Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL. La CGT va continuer à informer partout les salariés sur les conséquences très concrètes qu’ils pourraient subir dans leurs entreprises. La CGT va engager le débat avec eux pour d’autres propositions, comme l’augmentation de salaire, une autre répartition des richesses (41 milliards de dollars versés aux actionnaires au 2ème semestre 2017 mettant la France première des pays européens), la réduction du temps de travail, des droits attachés à la personne et transférables d’une entreprise à l’autre, une sécurité sociale professionnelle permettant de ne plus passer par le chômage après la perte d’un travail. La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social. Montreuil, le 31 août 2017

LA BRANCHE FAMILLE : UNE PLACE CRUCIALE AU SEIN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale indique dans son article premier qu’il « est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
téléchargez le tract

4 pages branche famille

Deliveroo : La Loi Travail au pas de course

Le 27 juillet, Deliveroo a décidé de modifier unilatéralement tous les contrats de ses coursiers à vélo pour les payer à la tâche. Ces contrats, loin d’être mirobolants, assuraient une rémunération minimum de 7,5 euros par heure ainsi qu’une part variable allant de 2 à 4 euros par course.
Le procédé employé est d’une brutalité inouïe : un simple appel téléphonique pour annoncer la suppression du contrat avec, pour seule alternative, la « liberté » de partir ou un paiement à la course à hauteur de 5 euros, sans minimum. A la clé, des pertes de revenus de l’ordre de 30 à 40 % et la difficulté à vivre qui en résulte.
La technique n’est pas nouvelle, profiter de l’été pour s’attaquer aux droits et garanties et augmenter la précarité. Encore une fois, politiques au pouvoir et grandes entreprises s’entendent sur ce sujet. Sur le fond, c’est la mise en œuvre pour les travailleurs dits « ubérisés » de ce dont rêvent Macron et les entreprises financiarisées pour l’ensemble des salariés au moyen des ordonnances.
Le syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde et ses syndiqués se mobilisent afin de stopper les abus et de rééquilibrer les pouvoirs entre les coursiers et les sociétés de plateformes. Ceci permettant d’encadrer le travail et d’éviter la paupérisation du métier.
Malgré la volonté de Deliveroo de contourner par tous les moyens la grève des coursiers, le mouvement s’étend à Lyon et Paris, à partir de revendications communes. Avec son syndicat, la CGT apporte tout son soutien à cette lutte. Elle exige pour ces travailleurs auprès des sociétés de plateformes :
 un pouvoir de négociation et de représentation véritable ;
 la création de « comités d’entreprises » et d’instances représentatives des personnels ;
 le bénéfice des protections garanties par le code du travail, évitant la création d’un statut de surexploitation et d’une « zone grise » de non-droit.
Dans ce contexte, la CGT a pris l’initiative de se porter partie intervenante auprès de la Cour de Cassation pour la requalification en contrat de travail de la relation liant un ancien livreur à vélo de TakeEatEasy. C’est la première fois que la Cour de Cassation aura à juger du cas d’un livreur en litige contre une plateforme numérique dans le cadre du droit du travail.
Le combat se prépare pour la rentrée. D’un côté, les 1000 coursiers concernés seront au RSA à partir du 28 août. De l’autre, les salariés sont appelés à se mobiliser contre la loi Travail XXL. La lutte des uns est bien la lutte des autres. La régression ne peut être le commun de tous les travailleurs mais bien le contraire du droit à l’autonomie et du progrès social pour tous.
Montreuil, le 9 août 2017

Loi El Khomri : Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !

Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.
• Les observations sur le référendum d’entreprise visent à faire reconnaître que ce dispositif porte atteinte à la liberté syndicale et au droit de participation des salariés. Le référendum permet à l’employeur de passer outre les syndicats majoritaires en négociant exclusivement la question posée, les modalités du périmètre et la procédure du scrutin avec les syndicats minoritaires. Ceci leur donne la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord source de régression sociale.
Ce type de référendum n’est en rien une liberté d’expression. Les salariés ne peuvent pas émettre de proposition, défendre leur position, obtenir des informations... De plus, dans un contexte de difficultés éco¬nomiques, le « chantage au licenciement » que permet le référendum d’entreprise est très efficace… Celui de Smart de 2016 le démontre bien : les salariés ont voté en faveur de l’accord, sous la menace directe de licenciements et les pressions de la direction (convocation de chaque salarié auprès de la direction…). Loin d’une liberté réelle, le référendum d’entreprise s’apparente en réalité à un vote subi par les salariés. Pour la CGT, il est essentiel de pouvoir consulter ces derniers. Mais cette consultation par les syndicats doit pouvoir se faire à tout moment à partir des attentes des salariés et non sur la base d’un accord déter¬miné par l’employeur et des syndicats minoritaires. Les syndicats majoritaires non aucun moyen de faire valoir leur point de vue et d’influer sur la question posée. Le droit d’expression dans l’entreprise est un droit qui appartient aux salariés, l’employeur ne devrait pas le détourner pour son propre intérêt.
• Les accords de préservation et de développement de l’emploi, dits accords de compétitivité, visent à obliger les salariés à faire des concessions, en travaillant plus pour le même salaire ou en travaillant autant pour un salaire moindre, dans le but prétendu de « préserver » l’emploi. Ils peuvent être conclus à tout moment, alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique et sans qu’elle ait à prendre de réels engagements en matière de maintien de l’emploi. Ces accords permettent donc d’imposer aux salariés des modifications régressives de leur contrat de travail.
Ces deux décisions sont très attendues car elles impacteront les futures ordonnances Macron qui vont étendre ces deux dispositifs.
La CGT combat la loi El Khomri dans les entreprises et a déjà engagé plusieurs recours juridiques. Elle poursuit sa lutte en présentant ses observations au Conseil constitutionnel et appelle à la mobilisation des salariés et à la grève le 12 septembre.
Montreuil, le 10 août 2017

La CGT force de propositions : pas de pause estivale pour les camarades du Bassin de Lacq

L’Union locale CGT de Mourenx et le Syndicat YARA vont parcourir les marchés de Mourenx tous les samedis du mois d’août. Le but étant d’informer et de débattre avec la population de l’avenir du Complexe, mais surtout de la menace de fermeture de l’entreprise Yara.
L’Union départementale CGT vous propose de retrouver le contenu de ces tracts distribués (le samedi au marché), chaque début de semaine.

Tract n° 1

Tract n° 2

Tract n° 3

Tract n° 4

PETITION CONTRE UN PARKING A PEAGE A L’HOPITAL DE PAU

La CGT section retraités FAPT et CGT Hôpital de Pau ont initié une pétition contre le projet de parking à péage à l’hôpital de Pau.
Signez et faites signer la pétition, à retourner à la CGT Hôpital de Pau ou à la FAPT CGT (complexe de la République), section retraités

petition parking hopital de Pau

Aide à l’autonomie : pour un droit à compensation de la perte d’autonomie à tout âge

Il y a perte d’autonomie ou handicap lorsque, du fait de limitations de ses capacités motrices, mentales, psychiques ou sensorielles, une personne rencontre des obstacles dans sa vie quotidienne qui compromettent son autonomie en l’absence de compensation.

Fonction publique : Rétablissement du jour de carence : Une mesure injuste, inefficace et insultante

La CGT Fonction publique l’affirme : le jour de carence est motivé par un mensonge. Le gouvernement fonde notamment sa décision sur la volonté de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise…) pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas.

Elections professionnelles : encore de bons résultats pour la CGT

Les agents de l’ EPCI Pays Basque (Etablissement Public de coopération intercommunale) ont désigné à plus de 40% la CGT première organisation syndicale.
La CGT s’implante également chez Boncolac, progresse à VTAB, PCC, l’Abri Montagnard, Arkéma, ...
Ce plébiscite des salarié-e-s se confirme localement au fur et à mesure des nouveaux résultats électoraux. La CGT, ses élu-e-s, militant-e-s et syndiqué-e-s remercient les salaré-e-s de leur confiance et engagent chacune et chacun à rejoindre notre organisation.